Conditions Générales de Vente –

The Sangha Project

 

1. Informations légales

The Sangha Project Co.
Adresse : Tower B, Flat 401, Vadodara 391410, Gujarat, Inde
Numéro d’enregistrement : 24ANXPN0036F1Z0
PAN : ANXPN0036F
Email : hello@thesanghaproject.com

 

2. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de voyage proposées par The Sangha Project Co. (ci-après « la Société »), qu’il s’agisse de voyages sur mesure ou de circuits organisés en groupe. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

 

3. Réservation et conclusion du contrat

La réservation devient ferme lorsque :

• Le formulaire d’inscription a été dûment complété et signé,
• L’acompte a été versé,
• Les présentes conditions générales ont été acceptées.

La Société se réserve le droit de refuser une réservation si le comportement du Client est susceptible de perturber le bon déroulement du voyage ou la sécurité du groupe.

 

4. Devis et prix

Tous les devis sont valables 7 jours. Tout devis non confirmé dans ce délai sera réajusté, et les réservations pourront être modifiées selon les disponibilités. Nous vous invitons à confirmer rapidement votre devis afin de garantir le prix et les prestations indiqués.

Révisions possibles : Le prix pourra être révisé si la variation résulte directement de l’évolution :

• des coûts de transport de passagers liés au carburant ou à d’autres sources d’énergie,
• du niveau des taxes ou redevances (aéroportuaires, portuaires, touristiques, etc.),
• du taux de change entre la monnaie locale et l’euro.

5. Paiement

• Acompte : 40 % du montant total à la réservation.
• Solde : au plus tard 60 jours avant le départ.
• Réservation à moins de 30 jours du départ : paiement intégral à la réservation.

Les prix sont indiqués en euros ou en roupies indiennes et peuvent être ajustés conformément à l’article 4.
Taux de change : en cas de paiement en INR, la conversion est calculée sur la base du taux en vigueur au jour de la facturation (référence : XE.com).

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou passerelles de paiement approuvées. Les frais de transaction restent à la charge du Client.

 

6. Modifications du programme

La Société s’engage à fournir le programme annoncé mais peut, si nécessaire (sécurité, conditions locales, force majeure – pandémies, catastrophes naturelles, interdictions gouvernementales de voyager, etc.), modifier les itinéraires, hébergements ou services.

Avant le départ : le Client sera informé, autant que possible, au moins 7 jours à l’avance.
Après le départ : toute modification sera communiquée dans un délai raisonnable.

 

7. Annulation

A. Annulation par la Société

• Non-paiement : annulation automatique sans remboursement de l’acompte.
• Nombre minimum de participants non atteint (voyages de groupe) : possible annulation jusqu’à 12 semaines avant le départ, avec remboursement intégral (déduction faite des frais bancaires et de tout transport déjà engagé).
• Cas exceptionnels (force majeure, décès ou accident grave d’un membre de l’équipe) : remboursement intégral.

B. Annulation par le Client

Voyages sur mesure :

• Plus de 90 jours avant le départ : remboursement intégral (déduction faite des frais bancaires et de tout transport déjà engagé).
• De 90 à 60 jours : 30 % retenus.
• De 60 à 30 jours : 50 % retenus.
• De 30 à 14 jours : 80 % retenus.
• Moins de 14 jours : 100 % retenus.

Voyages de groupe organisés :

• Plus de 90 jours avant le départ : remboursement de toutes les sommes versées, moins le coût éventuel des vols internes émis et des frais bancaires/transaction.
• De 90 à 30 jours : 40 % retenus (acompte).
• De 30 à 14 jours : 60 % retenus.
• Moins de 14 jours : 100 % retenus.

Les frais bancaires et de change restent à la charge du Client. Les remboursements (le cas échéant) seront effectués dans un délai de 14 jours ouvrés, selon le mode de paiement initial sauf accord contraire.

 

8. Responsabilité

La Société agit en qualité d’organisateur de voyages et sélectionne avec soin ses prestataires (hôtels, transport, guides). Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Perte ou vol de billets émis (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata),
• Défaut de présentation de documents d’identité ou sanitaires valides (passeport, visa, certificats de vaccination, etc.),
• Incidents dus à des tiers imprévisibles et inévitables : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, faillite d’un prestataire, annulation de vol, congestion, intempéries, pannes, perte ou vol de bagages,
• Retards ou modifications d’itinéraire résultant de ces événements, qui n’ouvrent pas droit à indemnisation.

Si un itinéraire devient irréalisable, la Société utilisera les fonds déjà engagés mais non dépensés pour proposer un itinéraire alternatif. Si ce nouvel itinéraire entraîne des coûts supplémentaires, ceux-ci seront à la charge du Client. Le refus de cet ajustement sera considéré comme une annulation (cf. Article 7).

 

9. Assurances

Le Client doit fournir une preuve d’assurance avant le départ couvrant au minimum :

• les frais médicaux et d’hospitalisation,
• l’assistance rapatriement,
• l’assurance bagages,
• l’annulation et l’interruption de voyage.

La Société décline toute responsabilité en cas de non-souscription par le Client. Le Client certifie être apte à participer au programme choisi. Toute condition médicale doit être signalée à l’avance. La Société se réserve le droit de refuser la participation si la sécurité est menacée.

 

10. Responsabilité du Client

Les Clients s’engagent à respecter les lois locales, les coutumes, ainsi que les consignes des guides. La Société se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement du voyage, sans indemnisation.

 

11. Données personnelles

Les informations collectées (nom, coordonnées, passeport, préférences de voyage) sont nécessaires au traitement de la réservation et à l’organisation du voyage. Ces données peuvent être stockées hors de l’UE. En acceptant les présentes conditions, le Client consent à ce transfert conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement par la Société et ses partenaires locaux pour l’exécution du contrat.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : hello@thesanghaproject.com

 

12. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit indien. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours après la fin du voyage. Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents de Vadodara, Gujarat, Inde.